RGPD – rôles et obligations¶

FletchScore est un outil, pas un responsable de traitement

FletchScore (le logiciel, ses auteurs, ses contributeurs) ne collecte, ne reçoit, ni ne traite lui-même aucune donnée personnelle – il n’existe aucun serveur central, aucune télémétrie, aucun envoi réseau vers un tiers. Toutes les données restent dans le fichier SQLite local du poste organisateur (voir Architecture technique).

Au sens du RGPD, le responsable de traitement est le club (ou la fédération) qui installe et utilise FletchScore pour organiser ses compétitions – c’est lui qui décide des finalités et des moyens du traitement, qui doit informer ses membres, et qui doit répondre à leurs demandes (accès, rectification, effacement…). Ni MrFanghoDev ni les contributeurs du projet n’ont de rôle RGPD vis-à-vis des compétiteurs d’un club utilisateur – exactement comme l’éditeur d’un tableur n’est pas responsable du contenu d’une feuille de calcul.

Quelles données, dans quel but, où¶

Donnée	Finalité	Champ / table
Identité (nom, prénom, date de naissance, sexe)	Identifier un compétiteur, calculer sa catégorie d’âge officielle (IFAA/FFTL)	`Competiteur`
Id fédéral, club, licence	Rattacher à un club, vérifier la validité d’une licence si la date est renseignée (jamais bloquant, voir Règles métier issues du règlement IFAA / FFTL)	`Competiteur`
Inscriptions, scores (proposés et validés)	Objet même de l’application : classement, export fédération	`Inscription`, `Score`
Token d’accès (haché), code court	Authentifier la vue compétiteur web sans mot de passe classique (voir Sécurité & vue compétiteur) – seul le hash est stocké, jamais le secret en clair	`Token`
Procurations (qui note pour qui)	Autoriser un compétiteur à proposer le score d’un autre, validé par l’organisateur	`Procuration`
Messages envoyés par l’organisateur	Communication ponctuelle (retard, information de compétition)	`Message`

Aucune de ces données n’est envoyée à un tiers, ni utilisée à une fin publicitaire ou commerciale. Le fichier .db ne quitte le poste organisateur qu’à l’initiative explicite de ce dernier (export CSV/Excel/ PDF pour la fédération, sauvegarde d’une compétition – voir Modèle de données).

Mineurs¶

Les catégories d’âge officielles couvrent des mineurs (Cub, moins de 13 ans ; Junior, 13-16 ans – voir Règles métier issues du règlement IFAA / FFTL). FletchScore ne propose aucun mécanisme technique propre au traitement des données d’un mineur (pas de contrôle d’âge, pas de circuit de consentement parental distinct) – c’est au club de s’assurer que l’inscription d’un mineur respecte les règles applicables (généralement, autorisation parentale déjà recueillie par ailleurs dans le cadre de l’adhésion sportive), FletchScore n’intervenant qu’après coup sur des données déjà légitimement collectées par le club.

Fonctionnalités disponibles pour répondre aux droits RGPD¶

Droit RGPD	État	Détail
Droit à l’effacement (article 17)	✅ Disponible	Anonymisation d’un compétiteur déjà engagé (garde scores/ classements, efface nom/prénom/licence – voir issue #37) ou suppression complète d’un compétiteur jamais engagé (issue #43). Écran Compétiteurs, boutons 🗑 et ❌.
Droit d’accès (article 15)	✅ Disponible	Page `/mes-donnees` côté vue compétiteur web – récapitule toutes les données détenues sur un compétiteur identifié, toutes compétitions confondues (issue #38).
Droit à la portabilité (article 20)	✅ Disponible	Export JSON téléchargeable depuis la même page (`/mes-donnees/ export.json`, issue #38).
Limitation de la conservation (article 5.1.e)	✅ Disponible	Purge par inactivité (3 ans depuis la dernière inscription, délai documenté et justifié dans Sécurité & vue compétiteur, issue #40) – déclenchée manuellement par l’organisateur, jamais automatique.
Sécurité du traitement (article 32)	✅ Disponible	HTTPS activé par défaut sur la vue compétiteur (issue #39), authentification par token, voir Sécurité & vue compétiteur.
Droit de rectification (article 16)	🟡 Partiel	Un organisateur peut corriger la fiche d’un compétiteur (écran Compétiteurs, bouton ✏️) – pas de circuit en libre-service pour qu’un compétiteur corrige lui-même une erreur depuis la vue web ; à demander à l’organisateur pour l’instant.
Information au moment de la collecte (articles 13-14)	⬜ À la charge du club	FletchScore n’affiche aucune notice de confidentialité ni ne force un flux de consentement – voir le modèle ci-dessous, à intégrer dans la communication propre du club (bulletin d’inscription, affichage club…).
Registre des traitements (article 30), notification de violation (articles 33-34)	⬜ Hors périmètre technique	Obligations documentaires/organisationnelles du responsable de traitement (le club), pas des fonctionnalités logicielles – FletchScore ne peut pas les remplir à sa place.

Cette page sera mise à jour à mesure que d’autres tickets RGPD avancent – voir le label rgpd sur GitHub pour l’état courant.

Modèle de notice pour les compétiteurs¶

À adapter et diffuser par le club, pas un texte affiché par FletchScore

FletchScore n’ayant pas vocation à imposer un flux de consentement dans son interface, ce texte est pensé pour être copié-collé par le club dans sa propre communication (bulletin d’inscription, affiche au club, page web du club…) – à adapter avec le nom réel du club et de son responsable.

Traitement de vos données personnelles -- [Nom du club]

Dans le cadre de vos inscriptions aux compétitions organisées par
[Nom du club], nous utilisons le logiciel FletchScore pour
enregistrer votre identité (nom, prénom, date de naissance), votre
club, vos inscriptions aux épreuves et vos scores.

Ces données sont stockées uniquement sur l'ordinateur de
l'organisateur, jamais transmises à un tiers ni utilisées à des
fins commerciales. Elles servent à établir les classements, publier
les résultats et répondre à nos obligations vis-à-vis de la
fédération.

Si vous êtes identifié·e sur la page compétiteur (accès par code),
vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos données via le
lien "Mes données" et les télécharger.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification et d'effacement de vos données : contactez
[responsable du club / adresse de contact] pour l'exercer.